Ces conditions portent sur l'usage du site et de la démonstration. La vente de
prestations se fait aujourd'hui de gré à gré, par devis : les modalités commerciales figurent dans le
devis que vous signez, et non ici.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site planeo.agenia.pro, édité par la
société identifiée dans les mentions légales. Utiliser le site,
c'est les accepter.
2. Le service
Planeo transforme des plans de permis de construire en maquette 3D navigable, et met à disposition
des outils d'étude : course du soleil, ensoleillement du terrain, vent, aménagement intérieur et
extérieur, implantation électrique, exports.
Une démonstration librement accessible après création d'un accès permet d'essayer ces outils
sur une villa d'exemple. Les projets personnalisés font l'objet d'un devis.
3. Accès et compte
L'accès à la démonstration suppose la création d'un accès avec une adresse email valide.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions menées
depuis votre compte.
Les informations que vous donnez doivent être exactes ; une adresse fantaisiste vous priverait
du lien de réinitialisation en cas d'oubli.
Le service est fourni à titre gratuit pour la démonstration. Certaines fonctions sont réservées
aux offres payantes, et signalées comme telles.
Les maquettes, l'étude d'ensoleillement, les cartes de vent, les propositions
d'aménagement et les notes rédigées sont des outils d'aide à la décision. Ce ne sont ni des
documents d'exécution, ni des pièces de permis de construire, ni des études thermiques,
structurelles ou réglementaires. Ils ne remplacent pas l'avis d'un architecte, d'un bureau
d'études, d'un géomètre ou d'un constructeur, et ne sauraient fonder seuls une décision de
construire, d'acheter ou de modifier un ouvrage.
La maquette reproduit les cotes des plans qui nous sont fournis. Sa fidélité dépend de la
fidélité de ces plans ; une modification postérieure au dépôt n'y figure pas.
La course du soleil est calculée astronomiquement pour les coordonnées de la parcelle. Les
ombres tiennent compte du bâti et des plantations représentés — pas de ce qui n'a pas été
modélisé.
Le vent est une climatologie construite sur dix ans de réanalyse météorologique : une
moyenne du passé, pas une prévision.
Le voisinage, le relief, les risques, l'urbanisme et la qualité de l'air proviennent de
bases publiques fournies telles quelles. Elles peuvent être incomplètes ou en retard sur
le terrain. Elles ne valent pas certificat d'urbanisme, ni état des risques réglementaire.
5. Vos plans, nos programmes
Ce que vous transmettez reste à vous. Vos plans et documents ne servent qu'à produire ce que
vous demandez ; nous n'en revendiquons aucun droit et ne les communiquons à personne d'autre que les
prestataires nécessaires à la prestation.
Vous garantissez disposer des droits sur les documents que vous transmettez, notamment lorsqu'ils
ont été établis par un architecte ou un constructeur.
À l'inverse, le site, sa présentation et le programme qui construit les maquettes restent la
propriété de l'éditeur. Vous en recevez un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible,
pour votre propre projet.
6. Ce qui n'est pas permis
Gêner le fonctionnement du service, le sonder à la recherche de failles, ou en extraire
massivement le contenu de façon automatisée.
Contourner les limitations d'accès, ou utiliser le compte d'un tiers.
Transmettre des documents dont vous n'avez pas les droits, ou des contenus illicites.
Revendre ou redistribuer les maquettes et les études produites, hors de votre propre projet,
sans accord écrit.
Un manquement peut entraîner la suspension ou la fermeture de l'accès, après avertissement lorsque
les circonstances le permettent.
7. Disponibilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Il peut être
interrompu pour maintenance, évolution, ou du fait d'un prestataire. La démonstration peut évoluer ou
être retirée. Ces conditions peuvent être modifiées ; la date en tête de page indique la version en
vigueur.
8. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que les maquettes et les études soient exactes
au regard des plans fournis et des données publiques disponibles. Sa responsabilité ne saurait être
engagée pour les décisions prises sur leur seul fondement, ni pour les conséquences d'une donnée
publique erronée, incomplète ou périmée, ni pour la perte des aménagements enregistrés dans le
stockage de votre navigateur — que les boutons d'export permettent de sauvegarder.
Aucune stipulation ne saurait écarter la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou
dolosive, ni les garanties légales dues au consommateur.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité, qui détaille ce qui est
enregistré, pour combien de temps, à qui c'est transmis et comment le faire supprimer.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera
recherchée en premier lieu, en écrivant à
contact@agenia.pro. À défaut, les tribunaux français
compétents seront saisis.